MONRENDEZVOUS, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de Saint Brieuc sous le numéro 819 861 790 et sise PORS MABO - 22560 TREBEURDEN (ci-après définie « MONRENDEZVOUS »), propose une prestation de service (ci-après définie « le Service ») permettant de prendre rendez-vous en ligne auprès des professionnels référencés. Le Service est accessible via le site https://monrendez-vous.fr/ (ci-après le Site).

Pour que l’Utilisateur puisse accéder au Service, il est indispensable que le professionnel ait choisi de proposer ce Service et ait en ce sens contractualiser l’utilisation de ce Service avec MONRENDEZVOUS. Si un professionnel n’est pas disponible, c’est qu’elle n’est pas contractuellement liée à MONRENDEZVOUS.

En prenant rendez-vous sur le Site auprès du professionnel, l’Utilisateur consent à prendre connaissance, à accepter et à respecter les conditions générales d’utilisation du Service (ci-après définies « les CGU »). Les CGU sont détaillées sur le Site. Les documents en ligne prévalent sur toutes éventuelles conditions imprimées.

Article 1 – Définitions

Internaute
Désigne toute personne visitant le Site sans prise de rendez-vous.

Professionnel
Désigne un professionnel contractuellement liée à MONRENDEZVOUS qui propose la prise de rendez-vous en ligne. Seules les Professionnels contractuellement liées avec MONRENDEZVOUS apparaissent sur le Site.

Utilisateur
Désigne l’Internaute qui prend rendez-vous auprès d’un Professionnel. L’Utilisateur n’a pas à créer de compte utilisateur pour prendre rendez-vous. En revanche, pour prendre rendez-vous, l’Utilisateur doit s’identifier avec son nom, prénom, email et numéro de téléphone.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles il est possible pour l’Utilisateur de bénéficier du Services et d’autre part, d’encadrer les relations entre MONRENDEZVOUS et les Utilisateurs.

Article 3 – Accès - inscription – identification

3.1. Accès

Pour avoir accès au Service l’Utilisateur doit veiller à disposer du système d’exploitation compatible et donc répondant aux exigences fixées par MONRENDEZVOUS. L’accès au Site est possible gratuitement, pour l’ensemble des Internautes et ce, sans avoir à s’inscrire. En revanche, pour pouvoir bénéficier des Services, il est indispensable de s’identifier sans toutefois avoir de compte Utilisateur à créer.

Article 4 – Garantie d’accès

MONRENDEZVOUS mettra en œuvre les meilleurs moyens pour rendre le Service accessible 24 heures/24 et 7 jours/7.
Néanmoins, MONRENDEZVOUS A se réserve le droit de fermer l’accès au Site afin d’assurer des opérations de maintenance. MONRENDEZVOUS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour procéder à la maintenance en dehors des heures de forte affluence.
Dans la mesure du possible, MONRENDEZVOUS informera les Utilisateurs à l’avance de toute interruption d’accès au Service, de son fait ou dont il peut avoir connaissance.

Article 5 – Obligations et responsabilités

5.1. Obligations et responsabilités de MONRENDEZVOUS

5.1.1. Obligations

De manière générale, les obligations de MONRENDEZVOUS sont reconnues expressément comme étant des obligations de moyens.

5.1.2. Responsabilités

La responsabilité de MONRENDEZVOUS ne saurait être engagée en cas de force majeure.
MONRENDEZVOUS ne contrôle pas la véracité du contenu créé par les Professionnels. La responsabilité de MONRENDEZVOUS ne pourra donc pas être engagée si un des contenus portent atteinte aux droits d’un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité de MONRENDEZVOUS ne pourra être engagée que sur la démonstration d’une faute qui lui serait exclusivement imputable. Il est expressément convenu entre les Parties que si la responsabilité de MONRENDEZVOUS venait à être engagée, elle le serait uniquement pour les dommages directs (et non indirects).

Toute mauvaise exécution due à une cause imputable à l’Utilisateur, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture du Service peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de MONRENDEZVOUS.

En sa qualité de simple intermédiaire technique permettant la prise de rendez-vous auprès d’un Professionnel, la responsabilité de MONRENDEZVOUS ne pourra être engagée si un professionnel n’honore pas un rendez-vous pris sur le Site ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la prestation du Professionnel.

En mettant à disposition le Service, MONRENDEZVOUS est un simple prestataire technique et en ce sens sa responsabilité ne saurait être engagée pour le non-respect du droit à l’image, la violation de la confidentialité ou toute autre obligation précisée aux présentes CGU.

5.2. Obligations et responsabilités des Utilisateurs

5.2.1. Obligations

Les Utilisateurs s’obligent à respecter les présentes CGU.
Les Utilisateurs doivent respecter leurs engagements de rendez-vous et s’engagent à prévenir le Professionnel en cas d’empêchement.

Article 6 – Conditions financières et modalités de paiement

L’accès au Site et au Services est possible gratuitement pour les Utilisateurs.

Article 7 – Durée et résiliation

Les présentes CGU sont applicables entre MONRENDEZVOUS et l’Utilisateur et ce, tant que l’Utilisateur utilise le Service et que e Site existe.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de la société MONRENDEZVOUS.
Dès lors, conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, MONRENDEZVOUS est titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble du Site (textes, photographies, charte graphique, etc).
Dans ces conditions, toute reproduction, représentation, totale ou partielle du Site et/ou de l’Application est un acte de contrefaçon qui, conformément au Code de la propriété intellectuelle, engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 9 – Dispositions diverses

De manière générale, l’Utilisateur et MONRENDEZVOUS acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de MONRENDEZVOUS sera contact@monrendezvous.fr

Les Utilisateurs déclarent être parfaitement informés des risques liés à l’utilisation des réseaux de télécommunication étant toutefois précisé que la société MONRENDEZVOUS respecte les standards en la matière autant d’un point de vue opérationnelle qu’en matière de sécurisation des données.

Les présentes CGU pourront être modifiées par MONRENDEZVOUS à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Service.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGU, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGU, ni générer un droit quelconque.
En cas de traduction des CGU dans une langue étrangère, seule la version française du texte fera foi.

Article 10 – Droit applicable - règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et en absence de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira le Tribunal compétent.